accord cadre de maitrise d'oeuvre et autres missions apparentées

Commune d'Hautmont

la Mairie d'hautmont envisage la réhabilitation, la mise aux normes de plusieurs bâtiments municipaux, ainsi que l'aménagement de leurs abords.Le domaine concerné est celui des travaux d'entretien courants ou lourds, et des opérations de réaménagement intérieurs ou extérieurs, d'adaptation aux besoins, de traitement des abords des bâtiments et de mise aux normes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-08-22 Avis d'attribution de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'hautmont
Numéro d'enregistrement national: 21590291700016
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327636470 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 327636480 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune d'hautmont : Service Achats - marchés Publics
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327636470 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 327636480 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de maitrise d'oeuvre et autres missions apparentées 2023.13
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la Mairie d'hautmont envisage la réhabilitation, la mise aux normes de plusieurs bâtiments municipaux, ainsi que l'aménagement de leurs abords.Le domaine...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 59330 - hautmont
Description du marché:
“la Mairie d'hautmont envisage la réhabilitation, la mise aux normes de plusieurs bâtiments municipaux, ainsi que l'aménagement de leurs abords.Le domaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Motivation, composition et qualification de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est établi pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Hautmont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M. David Van Den Broeck - adjoint aux financesMme Doriane Lefebvre - responsable du service achats marchés publics”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 086-266479 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 59330 Hautmont

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266479

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.13
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: oeuvrer
Adresse postale: 13 R Delaporte
Commune postale: Mondrepuis
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: société D'Architecture Hyperbole
Adresse postale: 7 Che Des Croix
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: les Murs ont des Plumes Architectes
Adresse postale: 360 Rue Marc Lefrancq
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 163-512836 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de maitrise d'oeuvre et autres missions apparentées Ms01
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement des abords du Centre Culturel Maurice Schumann”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 500 💰
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement des abords du Centre Culturel Maurice Schumann”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023.26
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 500 💰
Source: OJS 2023/S 245-772283 (2023-12-15)