accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et aménagement paysagers

Mairie de Niort

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires, relatives à différents projets d'aménagement en infrastructure et/ou paysage, à la fois sur l'espace public et sur le domaine privé de la ville de Niort. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les marchés subséquents peuvent porter à la fois sur des travaux " neufs " ou des travaux de " réhabilitation ". Le programme de chaque opération sera précisé dans les futurs marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DEP 2023-92
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58 755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q3j3GqlRQk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q3j3GqlRQk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689820
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - conception et études techniques de projets d'aménagement VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 01 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour travaux de voiries et réseaux simples, notamment la réfection de revêtements, de reprise simple de la géométrie d'un espace, d'une chaussée, de trottoirs, de mise en sécurité, de mise en accessibilité, ... Ces infrastructures sont souvent à aménager sur des emprises occupées par des ouvrages souterrains (réseaux concessionnaires, ...)

Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires: montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot 2 - conception et études techniques de projets d'aménagement paysager
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 02 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements paysagers et de végétalisation. Il peut concerner également des projets avec des éléments particuliers, type fontainerie, aires ou espaces de jeux, ... Et des espaces variés tels que des places publiques, parcs, squares, espaces verts particuliers ou d'agrément sur voirie, cours, jardins, plantations de haies en vue d'une meilleure insertion d'un ouvrage ou d'un équipement, .

Intitulé du lot: lot 3 - conception et études techniques de projets de requalification d'ensemble des espaces publics
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 03 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des études urbaines et paysagères ainsi que des opérations de requalification qualitative, intégrant également une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet, le réseau d'assainissement géré par Niort Agglo est aujourd'hui, majoritairement, unitaire. L'Objectif est de s'inscrire dans une démarche de désimperméabilisation, de végétalisation de l'espace public et de gestion intégrée des eaux pluviales et de déconnecter au maximum les eaux de ruissellement et les eaux de toitures, du réseau unitaire. Pour toutes les opérations de ce lot, la maîtrise d'oeuvre doit étudier l'opportunité de proposer des solutions techniques qui privilégient l'infiltration

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot 4 - conception des études techniques de projets d'effacement par embellissement ou enfouissement des réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 04 concerne des opérations d'effacements par embellissement ou enfouissement. La maitrise d'oeuvre doit concevoir l'ensemble du dispositif permettant d'assurer le raccordement des propriétés riveraines sur un ou plusieurs réseaux auparavant aériens sur poteaux ou potences, soit avec fixation sur façade avec câble peints, soit enfouis. Le programme sera précisé dans chaque marché subséquent. Des programmes mixtes associant embellissement et enfouissement pourront être demandés, ainsi que la mise en enfouissement, sur certains tronçons, de câbles déjà sur façades, afin d'améliorer l'esthétique de l'espace public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description des moyens humains et techniques de l'entreprisesélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. L'Ensemble des références sera présenté sur 2 pages A4 d'un fichier informatique. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisationles certificats de qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1: Ingénierie routière et réseauxlot 2: Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou équivalentlot 3 : Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou équivalentingénierie routière et réseauxingénierie de l'eau et hydraulique avec une spécialité dans la gestion intégrée des eaux pluvialeslot 4 : Ingénierie des réseaux secs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: niort
Informations complémentaires: cette information est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q3j3GqlRQk 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis est publié et rédigé en langue française.Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2024.Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q3j3GqlRQk. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 219-689820 (2023-11-09)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et aménagement paysagers
Numéro de référence: DEP 2023-92
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et aménagement paysagers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 358 415 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot N°1-DEP2023-92
Titre: Conception et études techniques de projets d'aménagement VRD
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Description du marché:

Conception et études techniques de projets d'aménagement VRD

Informations complémentaires:

Montant maximum sur 2 ans TTC : 100 000 euros ttc Enveloppe provisoire des travaux maximum par marché subséquent: Jusqu'à 350 000 euros HT. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évaluation critère valeur technique sur 60 points : Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'?uvre sur 10 points Méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de base et sur chacune des missions complémentaires sur 30 points Qualité des livrables transmis sur 10 points Modalités d'animation des études et de suivi des travaux 10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot N°4-DEP2023-92
Titre: Conception et études techniques de projets d'effacement par embellissement ou enfouissement des réseaux
Description du marché:

Conception et études techniques de projets d'effacement par embellissement ou enfouissement des réseaux

Informations complémentaires:

Montant maximum sur 2 ans en TTC : 100 000 euros ttc Enveloppe provisoire des travaux maximum par marché subséquent : jusqu'à 500 000 euros HT. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation critère valeur technique sur 60 points : Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'?uvre sur 10 points Méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de base et sur chacune des missions complémentaires sur 30 points Qualité des livrables transmis sur 10 points Modalités d'animation des études et de suivi des travaux 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot N°2-DEP2023-92
Titre: Conception et études techniques de projets d'aménagement paysager
Description du marché: Conception et études techniques de projets d'aménagement paysager
Informations complémentaires:

Montant maximum sur 2 ans en TTC :100 000 euros ttc Enveloppe provisoire des travaux maximum par marché subséquent : jusqu'au 350 000 euros HT. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évaluation critère valeur technique su 60 points : Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'?uvre sur 10 points Méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de base et sur chacune des missions complémentaires sur 30 points Qualité des livrables transmis sur 10 points Modalités d'animation des études et de suivi des travaux 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: Lot N°3-DEP2023-92
Titre: Conception et études techniques de projets de requalification d'ensemble des espaces publics
Description du marché:

Conception et études techniques de projets de requalification d'ensemble des espaces publics

Informations complémentaires:

montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) (T.T.C.) Enveloppe provisoire des travaux maximum par marché subséquent jusqu'à 350 000 euros HT . Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Code postal: 79027

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. L'accord cadre fixe les montants maximum indiqués aux lots.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT N°2 - 24223B002
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Lot N°2 Conception et études techniques de projets d'aménagement paysager
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 950 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre 3 - SITEA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire - SITEA CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitea conseil
Numéro d'enregistrement national: 38250688900056
Adresse postale: 4 rue de la Palenne
Chagnolet
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre sur mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sitea conseil
Courrier électronique: larochelle@siteaconseil.fr 📧
Téléphone: 0546341324 📞
URL: https://www.siteaconseil.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.siteaconseil.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 671 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 4 - ARTELIA (mandataire) et BLUE ARC (co-traitant)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire - ARTELIA SAS (mandataire et BLUEARC (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Département: BU Villes et Territoires Direction Régionale Ouest
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Code postal: 44800
Commune postale: saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: BU Villes et Territoires Direction Régionale Ouest
Courrier électronique: secretariat.iea@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0228091800 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.arteliagroup.com/ 🌏
Nom: Blue arc ( co-traitant )
Numéro d'enregistrement national: 82887459400017
Code postal: 44590
Commune postale: Derval
Courrier électronique: xavier.mortagne@bluearc.fr 📧
Téléphone: 07 85 53 48 67 📞
URL: https://www.bluearc.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bluearc.fr/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 2 - INDDIGO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire - INDDIGO SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo sas
Numéro d'enregistrement national: 40225042700109
Adresse postale: 4 Avenue Millet
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Point de contact: Inddigo
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Téléphone: 0240489999 📞
URL: https://www.inddigo.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.inddigo.com 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 814 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 1 - INDDIGO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Services des marchés publics
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 049-143179 (2024-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)