le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires, relatives à différents projets d'aménagement en infrastructure et/ou paysage, à la fois sur l'espace public et sur le domaine privé de la ville de Niort. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les marchés subséquents peuvent porter à la fois sur des travaux " neufs " ou des travaux de " réhabilitation ". Le programme de chaque opération sera précisé dans les futurs marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et aménagement paysagers
DEP 2023-92”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires, relatives à...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires, relatives à différents projets d'aménagement en infrastructure et/ou paysage, à la fois sur l'espace public et sur le domaine privé de la ville de Niort. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les marchés subséquents peuvent porter à la fois sur des travaux " neufs " ou des travaux de " réhabilitation ". Le programme de chaque opération sera précisé dans les futurs marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - conception et études techniques de projets d'aménagement VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“le lot 01 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour travaux de voiries et réseaux simples, notamment la réfection de revêtements, de reprise simple...”
Description du marché
le lot 01 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour travaux de voiries et réseaux simples, notamment la réfection de revêtements, de reprise simple de la géométrie d'un espace, d'une chaussée, de trottoirs, de mise en sécurité, de mise en accessibilité, ... Ces infrastructures sont souvent à aménager sur des emprises occupées par des ouvrages souterrains (réseaux concessionnaires, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires: montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - conception et études techniques de projets d'aménagement paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 02 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements paysagers et de végétalisation. Il peut concerner également des...”
Description du marché
le lot 02 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements paysagers et de végétalisation. Il peut concerner également des projets avec des éléments particuliers, type fontainerie, aires ou espaces de jeux, ... Et des espaces variés tels que des places publiques, parcs, squares, espaces verts particuliers ou d'agrément sur voirie, cours, jardins, plantations de haies en vue d'une meilleure insertion d'un ouvrage ou d'un équipement, .
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - conception et études techniques de projets de requalification d'ensemble des espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 03 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des études urbaines et paysagères ainsi que des opérations de requalification qualitative,...”
Description du marché
le lot 03 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des études urbaines et paysagères ainsi que des opérations de requalification qualitative, intégrant également une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet, le réseau d'assainissement géré par Niort Agglo est aujourd'hui, majoritairement, unitaire. L'Objectif est de s'inscrire dans une démarche de désimperméabilisation, de végétalisation de l'espace public et de gestion intégrée des eaux pluviales et de déconnecter au maximum les eaux de ruissellement et les eaux de toitures, du réseau unitaire. Pour toutes les opérations de ce lot, la maîtrise d'oeuvre doit étudier l'opportunité de proposer des solutions techniques qui privilégient l'infiltration
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - conception des études techniques de projets d'effacement par embellissement ou enfouissement des réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 04 concerne des opérations d'effacements par embellissement ou enfouissement. La maitrise d'oeuvre doit concevoir l'ensemble du dispositif permettant...”
Description du marché
le lot 04 concerne des opérations d'effacements par embellissement ou enfouissement. La maitrise d'oeuvre doit concevoir l'ensemble du dispositif permettant d'assurer le raccordement des propriétés riveraines sur un ou plusieurs réseaux auparavant aériens sur poteaux ou potences, soit avec fixation sur façade avec câble peints, soit enfouis. Le programme sera précisé dans chaque marché subséquent. Des programmes mixtes associant embellissement et enfouissement pourront être demandés, ainsi que la mise en enfouissement, sur certains tronçons, de câbles déjà sur façades, afin d'améliorer l'esthétique de l'espace public
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens humains et techniques de l'entreprisesélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens humains et techniques de l'entreprisesélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. L'Ensemble des références sera présenté sur 2 pages A4 d'un fichier informatique. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisationles certificats de qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1: Ingénierie routière et réseauxlot 2: Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou équivalentlot 3 : Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1: Ingénierie routière et réseauxlot 2: Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou équivalentlot 3 : Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou équivalentingénierie routière et réseauxingénierie de l'eau et hydraulique avec une spécialité dans la gestion intégrée des eaux pluvialeslot 4 : Ingénierie des réseaux secs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): niort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette information est fournie à titre purement indicatif
“l'Avis est publié et rédigé en langue française.Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2024.Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les...”
l'Avis est publié et rédigé en langue française.Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2024.Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q3j3GqlRQk. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 219-689820 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et aménagement paysagers
Reference number: DEP 2023-92
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et aménagement paysagers”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 358 415 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conception et études techniques de projets
d'aménagement VRD”
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur 2 ans TTC : 100 000 euros ttc
Enveloppe provisoire des travaux maximum par
marché subséquent: Jusqu'à 350 000 euros HT.
Les contrats...”
Informations complémentaires
Montant maximum sur 2 ans TTC : 100 000 euros ttc
Enveloppe provisoire des travaux maximum par
marché subséquent: Jusqu'à 350 000 euros HT.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évaluation critère valeur technique sur 60 points :
Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'?uvre sur 10 points
Méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de base et sur chacune des missions complémentaires sur 30 points
Qualité des livrables transmis sur 10 points
Modalités d'animation des études et de suivi des travaux 10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Conception et études techniques de projets
d'effacement par embellissement ou enfouissement
des réseaux”
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur 2 ans en TTC : 100 000 euros ttc
Enveloppe provisoire des travaux maximum par
marché subséquent : jusqu'à 500 000 euros HT.
Les contrats...”
Informations complémentaires
Montant maximum sur 2 ans en TTC : 100 000 euros ttc
Enveloppe provisoire des travaux maximum par
marché subséquent : jusqu'à 500 000 euros HT.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation critère valeur technique sur 60 points :
Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'?uvre sur 10 points
Méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de base et sur chacune des missions complémentaires sur 30 points
Qualité des livrables transmis sur 10 points
Modalités d'animation des études et de suivi des travaux 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Conception et études techniques de projets d'aménagement paysager”
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur 2 ans en TTC :100 000 euros ttc
Enveloppe provisoire des travaux maximum par marché subséquent : jusqu'au 350 000 euros HT.
Les contrats...”
Informations complémentaires
Montant maximum sur 2 ans en TTC :100 000 euros ttc
Enveloppe provisoire des travaux maximum par marché subséquent : jusqu'au 350 000 euros HT.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évaluation critère valeur technique su 60 points :
Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'?uvre sur 10 points
Méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission de base et sur chacune des missions complémentaires sur 30 points
Qualité des livrables transmis sur 10 points
Modalités d'animation des études et de suivi des travaux 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Conception et études techniques de projets de
requalification d'ensemble des espaces publics”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) (T.T.C.)
Enveloppe provisoire des travaux maximum par
marché subséquent jusqu'à 350 000 euros HT .
Les contrats...”
Informations complémentaires
montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) (T.T.C.)
Enveloppe provisoire des travaux maximum par
marché subséquent jusqu'à 350 000 euros HT .
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT N°2 - 24223B002
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Lot N°2 Conception et études techniques de projets d'aménagement paysager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 950 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitea conseil
Numéro d'enregistrement national: 38250688900056
Adresse postale: 4 rue de la Palenne
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre sur mer
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: larochelle@siteaconseil.fr📧
Téléphone: 0546341324📞
URL: https://www.siteaconseil.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 671 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Code postal: 44800
Commune postale: saint herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: secretariat.iea@arteliagroup.com📧
Téléphone: 0228091800📞
URL: https://www.arteliagroup.com/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 980 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo sas
Numéro d'enregistrement national: 40225042700109
Adresse postale: 4 Avenue Millet
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com📧
Téléphone: 0240489999📞
URL: https://www.inddigo.com🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 814 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Commune postale: Niort cedex
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr📧
Téléphone: 0549787980📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 049-143179 (2024-03-07)