accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre sera conclu avec un maxima annuel. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces
techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23.042
Brève description:
“accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à...”
Brève description
accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre sera conclu avec un maxima annuel. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396376
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2”
Source: OJS 2023/S 125-396376 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre,”
Total value of the procurement: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750620
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396376
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2023/S 239-750620 (2023-12-07)