accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Clisson Sèvre et Maine Agglo

accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre sera conclu avec un maxima annuel. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces
techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cemeau sarl
• oceam ingenierie sas

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23.042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396376
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le dce donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

techniques

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description: voir description sus-mentionnée à Section Ii.1.4
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Il est donc conclu pour une durée de 4 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans les prestations de maîtrise d'oeuvre " réseaux" et " ouvrages ". La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et

notamment un Dc1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2

et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint

et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des

plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est

opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande

Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le

dce donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admnistratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 125-396376 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750620
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396376
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre,

d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable

et d'assainissement

voir description sus-mentionnée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: oceam ingenierie sas
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Nom: cemeau sarl
Adresse postale: 419 La Charnière
Commune postale: Beaufou
Code postal: 85170
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 239-750620 (2023-12-07)

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