accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre sera conclu avec un maxima annuel. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces
techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
23.042
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à...”
Brève description
accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre sera conclu avec un maxima annuel. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces
techniques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: voir description sus-mentionnée à Section Ii.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Il est donc conclu pour une durée de 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans les prestations de maîtrise d'oeuvre " réseaux" et " ouvrages ". La recevabilité de la candidature...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans les prestations de maîtrise d'oeuvre " réseaux" et " ouvrages ". La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et
notamment un Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2
et...”
1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2
et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint
et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des
plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est
opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande
Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le
dce donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admnistratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-396376 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre,
d'études techniques et réglementaires et d'assistance à...”
Brève description
accord-Cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) pour des missions de maîtrise d'oeuvre,
d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable
et d'assainissement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché: voir description sus-mentionnée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.042
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: oceam ingenierie sas
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cemeau sarl
Adresse postale: 419 La Charnière
Commune postale: Beaufou
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 239-750620 (2023-12-07)