Accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.-.

grand Longwy Agglomération

Ce marché a pour objectif de confier les missions de maîtrise d’œuvre et d’études pour des travaux en matière d’eau potable et d’assainissement – eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de l’agglomération du Grand Longwy. Le présent marché doit permettre d'étudier les modalités techniques à mettre en œuvre en termes d’eau potable et d’assainissement, d’en mener la conception, la réalisation et la réception des ouvrages.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.-.
Numéro de référence: 26-10
Brève description:
Ce marché a pour objectif de confier les missions de maîtrise d’œuvre et d’études pour des travaux en matière d’eau potable et d’assainissement – eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de l’agglomération du Grand Longwy. Le présent marché doit permettre d'étudier les modalités techniques à mettre en œuvre en termes d’eau potable et d’assainissement, d’en mener la conception, la réalisation et la réception des ouvrages.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Les documents de la candidature demandés devront faire apparaître clairement les compétences suivantes :  Etudes d’assainissement et d’eau potable ;  Etudes hydrauliques ;  Etudes préalables à la construction et/ou réhabilitation de station de production d’eau potable ;  Dimensionnement de réseaux d’assainissement et d’eau potable ;  Automatisme. Les candidats qui ne peuvent justifier de ces compétences sont éliminés.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand longwy agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: 0382260300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40402 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40402 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-388216 (2026-06-04)
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Région:
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Produits/services:
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