Accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz, et services associés
CCI de la Vienne
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. La CCI de la Vienne est désignée comme coordonnateur de la procédure et du Groupement.
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz, et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'électricité et services associés
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Gaz et services associés
Description du marché:
Produits/services: Gaz naturel
📦
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci de la vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 120 Rue du Porteau
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdavid@poitiers.cci.fr 📧
Téléphone: 0643658351 📞
URL: https://www.poitiers.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345061 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz, et services associés
Numéro de référence:
2026_02_GCP_Energies
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
La CCI de la Vienne est désignée comme coordonnateur de la procédure et du Groupement.
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026_02_GCP_Energies_Lot n° 1
Titre: Fourniture d'électricité et services associés
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, alimentant les points de livraison du groupement de commandes de commande permanent des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La date prévisionnelle de début de fourniture du 1er MS est prévue au 1er janvier 2028 pour le lot n°1, pour une durée de 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026_02_GCP_Energies_Lot n° 2
Titre: Fourniture de Gaz et services associés
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, alimentant les points de livraison du groupement de commandes de commande permanent des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
La date prévisionnelle de début de fourniture du 1er MS est prévue au 1er janvier 2027 pour le lot n° 2, pour une durée de 2 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci de la vienne
Numéro d'enregistrement national:
18860003500177
Adresse postale: 120 Rue du Porteau
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdavid@poitiers.cci.fr 📧
Téléphone: 0643658351 📞
URL: https://www.poitiers.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345061 (2026-05-18)
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