accord-Cadre de diagnostics techniques amiante, plomb, termites

université Paul-Valéry - oPC

le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites - réalisés dans le cadre des différents travaux menés par l'opération Campus - et donnant lieu à un rapport de repérage. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-01 Avis de marché
2024-01-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AO 2023-03
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites - réalisés dans le cadre des différents travaux menés par l'opération Campus - et donnant lieu à un rapport de repérage. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paul-Valéry - oPC
Adresse postale: 8 rue de l'ecole Normale
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://operation-campus.fr 🌏
Courrier électronique: carine.machacek@univ-montp3.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AeSm5OZRrO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AeSm5OZRrO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739883
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure figurent dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites - réalisés dans le cadre des différents travaux menés par l'opération Campus - et donnant lieu à un rapport de repérage. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).- Les diagnostics techniques portent également sur la gestion des déchets issus de la démolition et concernent le repérage des matériaux susceptibles de contenir :- de l'amiante et/ou du plomb sur les bâtiments, ouvrages divers, équipements et installation, canalisations ; - de l'amiante et/ou du plomb sur les voirie et réseaux divers (Vrd) ; - de l'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) sur les enrobés.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum :- 100 000euro(s) HT pour la période no01- 100 000euro(s) HT pour la période no02- 100 000euro(s) HT pour la période no03- 100 000euro(s) HT pour la période no04aucun minimum de commande n'est garantie. Le montant maximum de chaque période n'engage pas le pouvoir adjudicateur sur un volume ou un montant minimum. Il s'agit seulement d'un montant maximal estimatif et indicatif au moment du lancement de la consultation. Ce dernier constitue en revanche un plafond qui ne pourra pas être dépassé
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle en annexe no1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur emprunts et sur intérêts de la dotation Campus Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AeSm5OZRrO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 235-739883 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021771
Se réfère à l'avis: 2023/S 235-739883
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-021771 (2024-01-08)
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