le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites - réalisés dans le cadre des différents travaux menés par l'opération Campus - et donnant lieu à un rapport de repérage. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de diagnostics techniques amiante, plomb, termites
AO 2023-03
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites - réalisés dans le cadre des différents travaux menés...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites - réalisés dans le cadre des différents travaux menés par l'opération Campus - et donnant lieu à un rapport de repérage. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la...”
Description du marché
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites - réalisés dans le cadre des différents travaux menés par l'opération Campus - et donnant lieu à un rapport de repérage. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).- Les diagnostics techniques portent également sur la gestion des déchets issus de la démolition et concernent le repérage des matériaux susceptibles de contenir :- de l'amiante et/ou du plomb sur les bâtiments, ouvrages divers, équipements et installation, canalisations ; - de l'amiante et/ou du plomb sur les voirie et réseaux divers (Vrd) ; - de l'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) sur les enrobés.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum :- 100 000euro(s) HT pour la période no01- 100 000euro(s) HT pour la période no02- 100 000euro(s) HT pour la période no03- 100 000euro(s) HT pour la période no04aucun minimum de commande n'est garantie. Le montant maximum de chaque période n'engage pas le pouvoir adjudicateur sur un volume ou un montant minimum. Il s'agit seulement d'un montant maximal estimatif et indicatif au moment du lancement de la consultation. Ce dernier constitue en revanche un plafond qui ne pourra pas être dépassé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle en annexe no1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur emprunts et sur intérêts de la dotation Campus Les sommes dues au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur emprunts et sur intérêts de la dotation Campus Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
“le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure figurent dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-739883 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2024-01-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 235-739883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-06 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2024/S 009-021771 (2024-01-08)