le présent marché sera composé de deux types de missions : 1. Mission a = Diagnostics structure de bâtiments avant réhabilitation 2. Mission b = Diagnostics des structures mitoyennes avant démolition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de diagnostics structures de bâtis avant travaux de réhabilitation ou de démolition - zAC du Village à Villiers-Le-Bel (95)
VIVI_BET_STRUCTURE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent marché sera composé de deux types de missions : 1. Mission a = Diagnostics structure de bâtiments avant réhabilitation 2. Mission b = Diagnostics...”
Brève description
le présent marché sera composé de deux types de missions : 1. Mission a = Diagnostics structure de bâtiments avant réhabilitation 2. Mission b = Diagnostics des structures mitoyennes avant démolition
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de diagnostics structures de bâtis avant travaux de réhabilitation ou de démolition ZAC du Village à Villiers-Le-Bel (95)le présent marché sera composé de deux types de missions :1. Mission a = Diagnostics structure de bâtiments avant réhabilitation2. Mission b = Diagnostics des structures mitoyennes avant démolition
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:00 📅
“la présente consultation est menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).visite facultative des...”
la présente consultation est menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).visite facultative des lieux d'exécution :Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire, toutefois elle est vivement recommandée. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 185-577414 (2023-09-21)