Accord cadre de diagnostics immobiliers

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de diagnostics immobiliers
Numéro de référence: HL 07.26
Brève description: Appel d'offres ouvert - Groupement de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: lot 01
Titre: Diagnostics Plomb et amiante
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Diagnostics Plomb et amiante
Code postal: 88100
Ville: saint-die
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Diagnostics énergétiques et audits
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostics énergétiques et audits
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Diagnostics immobiliers et avant vente
Description du marché: Diagnostics immobiliers et avant vente
Site principal ou lieu d'exécution: xx
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 6 rue du Breuil
Ville: Saint-die

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le toit vosgien
Numéro d'enregistrement national: 502558009200060
Département: 88
Adresse postale: 6 RUE DU BREUIL
Code postal: 88100
Commune postale: Saint die
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@toitvosgien.fr 📧
Téléphone: 0629551510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502508 (2026-07-20)