Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de convoyage D'Enfants confies au departement des bouches-du-rhone dans le cadre de L'Aide sociale a L'Enfance (Ase)
2023-0308”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“accord cadre de convoyage D'Enfants confies au departement des bouches-du-rhone dans le cadre de L'Aide sociale a L'Enfance (Ase)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“accord cadre de convoyage D'Enfants confies au departement des bouches-du-rhone dans le cadre de L'Aide sociale a L'Enfance (Ase)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels : minimum 35 000 euro(s); maximum 200 000 euro(s)montants globaux : minimum 140 000 euro(s); maximum 800 000 euro(s) si 3 reconductions....”
Informations complémentaires
montants annuels : minimum 35 000 euro(s); maximum 200 000 euro(s)montants globaux : minimum 140 000 euro(s); maximum 800 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle est de 192 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement : chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.Justificatifs de l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hd13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. L'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027” Informations complémentaires
“montants global annuel HT : minimum de 35 000, maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Durée d'un an, reconductible 3 fois. Montants global en cas de 3...”
montants global annuel HT : minimum de 35 000, maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Durée d'un an, reconductible 3 fois. Montants global en cas de 3 reconductions : minimum de 140 000 et maximum de 8000 000 euro(s) (H.T.). Estimation HT globale sur 4 ans : 192 000 euro(s). Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont : i- valeur technique 60%, II-PRIX, 30%, iii-performances environnementales -10%. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département13. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0207
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 154-488531 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de convoyage D'Enfants confies au departement des bouches-du-rhone dans le cadre de L'Aide sociale a L'Enfance (Ase)
2023-0207”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-488531
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: II.2.7) Durée de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an, reconductible 3 fois”
Texte
durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an, reconductible 3 fois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 24ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 ans, reconductible 1 fois”
Texte
durée en mois : 24ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 ans, reconductible 1 fois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 160-506551 (2023-08-17)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de reception des offres ou des demandes de participation: 21/09/2023 à 17h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de reception des offres ou des demandes de participation: 29/09/2023 à 17h00” Autres informations complémentaires
“avis initial 2023/s 154-488531 publié le 11/08/2023; Premier avis rectificatif 2023/s 160-506551 publié le 22/08/2023”
Source: OJS 2023/S 178-554632 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-488531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0207
Titre:
“accord cadre de convoyage D'Enfants confies au departement des bouches-du-rhone dans le cadre de L'Aide sociale a L'Enfance (Ase)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp Méditerranée SAS
Adresse postale: 800 route de la Seds, Parc du Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://synergihp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 280 💰
“" Pour information, la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Les lieux et...”
" Pour information, la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département, 52 avenue de saint Just 13004marseille, dap / sammg / B6020 / 9h à 12h et 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation estsubordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernéspar ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire surrendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus. "
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-748201 (2023-12-06)