Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Date limiteDeadline 2026-06-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 020 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 250 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Le droit français est applicable.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 169 rue de Newcastle
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés et Achat
Courrier électronique: marches-achat.dtne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 95 30 01 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354473 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Numéro de référence:
2641I005
Brève description:
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 020 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 250 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Le droit français est applicable.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Numéro d'enregistrement national:
13001779101404
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 169 rue de Newcastle
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés et Achat
Courrier électronique: marches-achat.dtne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 95 30 01 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354473 (2026-05-21)
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