Accord cadre d’exploitation et de maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de la Banque de France en France métropolitaine

Banque de France – direction des achats

Mise en place d’un accord-cadre relatif à des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord–cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des installations du SSI selon les normes FD X60 000 et NF 61 933 relative à l’exploitation et à la maintenance des SSI.
Les installations techniques du SSI concernées vont des équipements centraux y compris les unités d’aide à l’exploitation (U.A.E) aux équipements terminaux et de l’ensemble des DAS et DCT, les dispositifs de désenfumage, les installations d’extinction automatique à gaz et/ou à eau et les Unités de Gestion Centralisée des Issues de Secours (U.G.C.I.S.).
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 2 lots, décrits dans la rubrique II.2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra BOUILLON
Téléphone: +33 142922160 📞
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre d’exploitation et de maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de la Banque de France en France métropolitaine DAF 2022_ 000551”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Brève description:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) de divers sites de la Banque de France en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multimarques des SSI des sites dit « complexes » de la Banque de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Ile de France et Hauts de France
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire : - Le Siège de la Banque de France à Paris...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 27 mois. L’accord cadre est reconductible tacitement deux fois pour...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Voir le document règles de la consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multimarques des SSI des immeubles périphériques du Siège et des sites de la Banque de France en province”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire : - Immeubles périphériques du Siège...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 27 mois. L’accord cadre est reconductible tacitement deux fois pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Voir le document règles de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à o Pour le lot 1 : 3 940 000 € ; o Pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels : Norme FD...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximum de l’accord-cadre de 51 mois se justifie par la période de prise en charge de 3 mois avant le début d’exécution des prestations de maintenance.”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 4 000 caractères maximum - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-301283 (2023-05-15)