assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est conclu à prix unitaire, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est alloti comme suit:lot no1 : Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022930284
Brève description:
“assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est...”
Brève description
assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est conclu à prix unitaire, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est alloti comme suit:lot no1 : Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243077
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“les seuils applicables au lot no1 sont les suivants pour 4 ans :- 10 000 euro(s) Ht minimum- 800 000 euro(s) Ht maximum”
Source: OJS 2023/S 080-243077 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-05-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312623
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-243077
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-312623 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702892
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702892 (2023-11-15)