assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est conclu à prix unitaire, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est alloti comme suit:lot no1 : Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre D'Assurance Dommages Ouvrages Des Operations De Construction Du Departement De La Seine-Saint-Denis
2022930284”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est...”
Brève description
assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est conclu à prix unitaire, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est alloti comme suit:lot no1 : Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2: Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les seuils applicables au lot no1 sont les suivants pour 4 ans :- 10 000 euro(s) Ht minimum- 800 000 euro(s) Ht maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage et Garantie Ccrd pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à...”
Titre
assurance Dommages Ouvrage et Garantie Ccrd pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour lesopérations de construction dont le coût unitaire est...”
Description du marché
assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour lesopérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“les seuils applicables au lot no2 sont les suivants pour 4 ans :- 0 euro(s) Ht minimum- 2 000 000 euro(s) Ht maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniersexercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant estimé du marché ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances ;Pour les intermédiaires d'assurance :- une copie de l'attestation Orias en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances ;- l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ;- le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernièresannées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de servicessont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, cesréférences ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif trèsdétaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances ; Pour les intermédiaires d'assurance : - une copie de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances ; Pour les intermédiaires d'assurance : - une copie de l'attestation Orias en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances ; - l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ; - le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les pièces concernant l'offre sont présentées à l'article 4 du règlement de consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérés à l'article 5 du règlement de consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 080-243077 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 080-243077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/05/2023 14h00lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/06/2023 à 12h05lieu: Bobigny
Source: OJS 2023/S 101-312623 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-243077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930284001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: clement Arnaud Et Delpierre Yann
Adresse postale: 2 Rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930284002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage et Garantie Ccrd pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à...”
Titre
assurance Dommages Ouvrage et Garantie Ccrd pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 223-702892 (2023-11-15)