Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sur Dossier Relatif Aux Icpe Et Etudes De Diagnostic Du Niveau De Conformite Relatif Aux Icpe Sur Les Entrepots Logistiques

Port Atlantique La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la consultation concerne l'accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée
la réalisation d'un diagnostic sur l'état de conformité des bâtiments type Hangar afin d'évaluer l'écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l'accueil de centrales solaires en toiture,
le dépôt et le suivi de l'instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l'objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,
l'accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d'occupation longue durée,
l'accompagnement du Port à l'anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d'éviter leur obsolescence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23pi10
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique La Rochelle
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas, CS 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: +33 546005360 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733524
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 233-733524 (2023-11-29)
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