Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sur Dossier Relatif Aux Icpe Et Etudes De Diagnostic Du Niveau De Conformite Relatif Aux Icpe Sur Les Entrepots Logistiques

Port Atlantique La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la consultation concerne l'accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée
la réalisation d'un diagnostic sur l'état de conformité des bâtiments type Hangar afin d'évaluer l'écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l'accueil de centrales solaires en toiture,
le dépôt et le suivi de l'instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l'objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,
l'accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d'occupation longue durée,
l'accompagnement du Port à l'anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d'éviter leur obsolescence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Port Atlantique La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23pi10
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. les prestations sont réglées par des prix unitaires. la consultation concerne l'accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée la réalisation d'un diagnostic sur l'état de conformité des bâtiments type Hangar afin d'évaluer l'écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l'accueil de centrales solaires en toiture, le dépôt et le suivi de l'instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l'objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés, l'accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d'occupation longue durée, l'accompagnement du Port à l'anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d'éviter leur obsolescence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique La Rochelle
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas, CS 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: +33 546005360 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733524
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Maximum renouvellements : Nombre maximum de reconductions : 1 L'entité adjudicatrice pourra attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

la consultation concerne l'accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée

la réalisation d'un diagnostic sur l'état de conformité des bâtiments type Hangar afin d'évaluer l'écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l'accueil de centrales solaires en toiture,

le dépôt et le suivi de l'instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l'objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,

l'accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d'occupation longue durée,

l'accompagnement du Port à l'anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d'éviter leur obsolescence.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 48 mois supplémentaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gpm Lr 17000 - La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

les modalités de variation des prix seront déterminées dans l'accord-cadre et par marché subséquent.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Hiérarchisation selon les critères suivants :

capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48538981100020
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Aucune clause de garantie financière n'est prévue.

Maximum renouvellements : Nombre maximum de reconductions : 1

L'entité adjudicatrice pourra attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 233-733524 (2023-11-29)

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