Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sur Dossier Relatif Aux Icpe Et Etudes De Diagnostic Du Niveau De Conformite Relatif Aux Icpe Sur Les Entrepots Logistiques
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la consultation concerne l'accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée
la réalisation d'un diagnostic sur l'état de conformité des bâtiments type Hangar afin d'évaluer l'écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l'accueil de centrales solaires en toiture,
le dépôt et le suivi de l'instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l'objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,
l'accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d'occupation longue durée,
l'accompagnement du Port à l'anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d'éviter leur obsolescence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sur Dossier Relatif Aux Icpe Et Etudes De Diagnostic Du Niveau De Conformite Relatif Aux Icpe Sur Les...”
Titre
Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sur Dossier Relatif Aux Icpe Et Etudes De Diagnostic Du Niveau De Conformite Relatif Aux Icpe Sur Les Entrepots Logistiques
23pi10
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la consultation concerne l'accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée
la réalisation d'un diagnostic sur l'état de conformité des bâtiments type Hangar afin d'évaluer l'écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l'accueil de centrales solaires en toiture,
le dépôt et le suivi de l'instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l'objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,
l'accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d'occupation longue durée,
l'accompagnement du Port à l'anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d'éviter leur obsolescence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gpm Lr 17000 - La Rochelle
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la consultation concerne...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la consultation concerne l'accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée
la réalisation d'un diagnostic sur l'état de conformité des bâtiments type Hangar afin d'évaluer l'écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l'accueil de centrales solaires en toiture,
le dépôt et le suivi de l'instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l'objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,
l'accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d'occupation longue durée,
l'accompagnement du Port à l'anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d'éviter leur obsolescence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 48 mois supplémentaires” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants :
capacités techniques et financières
capacités professionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
les modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
les modalités de variation des prix seront déterminées dans l'accord-cadre et par marché subséquent.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Maximum renouvellements : Nombre maximum de reconductions : 1
L'entité adjudicatrice pourra attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 233-733524 (2023-11-29)