l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires- le suivi des expropriations- la rédaction des actes- les classements, déclassements et cessions- les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2023 -2024-2025-2026-2027
2023-Sa-0003”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires- le suivi des expropriations- la rédaction des actes- les classements, déclassements et cessions- les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires- le suivi des expropriations- la rédaction des actes- les classements, déclassements et cessions- les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratexpert foncier agréé Conseil National de l'expertise Foncière Agricole et Forestière
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 119-372567 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire 43000 Le Puy En Velay
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023tf072
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement C-Foncier/Actif/Axone Droit Public
Adresse postale: 416 Rue Jean-Baptiste Lamarck
Commune postale: Saint-Germain Laprade
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-603300 (2023-10-02)