accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le compte de la commune du Tampon (2ème procédure)

Mairie du Tampon

il s'agit de la relance des lots 2 et 3 déclarés sans suite lors de la précédente procédure.Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. La Cao retient au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires via des marchés subséquents attribués après remise en concurrence. Lorsqu'Un marché subséquent a été attribué à la suite d'une procédure de mise en concurrence, le titulaire du marché subséquent détient l'exclusivité sur les prestations à effectuer dans le cadre de l'accord-cadre en ce qui concerne l'opération afférente. Si un besoin apparait et que la mission ne fait pas partie du marché subséquent, le titulaire du marché subséquent se verra octroyer la commande par le biais d'un bon de commande.La valeur estimée est indicative et correspond au montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Mairie du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022/Etu/0038ac-Amo2eme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle, Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645437
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les prestations réalisées au titre du présent accord-cadre ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens de l'article L.2125-1, 2° et R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique, soit en application des exceptions visées à l'article R.2172.2 du Code de la commande publique soit parce que la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil de procédure formalisée applicable au RPA. Les missions octroyées peuvent faire l'objet d'une mission de base lorsque celle-ci s'impose, éventuellement complétée de mission(s) complémentaire(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) - maitrise d'oeuvre Urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description: les prestations attendues sont décrites au Cctp du lot no2
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an, renouvelable tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés

Intitulé du lot: mission d'études et d'ingénierie du bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: les prestations attendues sont décrites au Cctp du lot no3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 97430 - le Tampon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacune des entreprises membre du groupement_ Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre. C'Est la raison pour laquelle, le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de l'ensemble du groupement devra être supérieur à 300 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

_ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :- la programmation ;- l'ingénierie tous corps d'état ;- la conduite d'opération ;- le suivi administratif, technique et financier ;- l'assistance juridique et réglementaire ;- toute démarche environnementale.Étant précisé, en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.Le titulaire pourra sous-traiter tout autre type de prestation tel que l'expertise culturelle, la scénographie?

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque marché subséquent et à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.L'option retenue pour le calcul du versement de l'avance est l'option B du Ccag-Pi.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont rémunérées sur fonds propres communaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 205-645437 (2023-10-19)

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