Accord Cadre D'Accompagnement Au Relogement Definitif De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre Du Nouveau Programme National De Renouvellement Urbain Sur La Commune De Loos
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre du Npnru sur la commune de Loos.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 290 000.00 Ht sur la durée totale du marché et passée sur bordereau de prix unitaires.
l'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuvent être passés sur la durée de l'accord cadre. L'accord cadre peut prendre fin avant les 48 mois si les missions sont terminées. Dans ce cas, il prend fin après la réunion de fin de mission et l'admission du bilan final.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 23645
Brève description:
“La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement au...”
Brève description
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre du Npnru sur la commune de Loos.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique