Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau
2023DOS0247237
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de...”
Brève description
Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: I.D.F - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile De France
Description du marché:
“réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une...”
Description du marché
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 18 574 754 € h.t
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: I.D.F - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 591 246 € h.t
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NEN - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Est Normandie
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 10 654 985 € h.t
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NEN - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 193 301 € h.t
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SE - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Est
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 14 565 360 € h.t
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SE - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 384 485 € h.t
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATL - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Atlantique
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 12 329 830 € h.t
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATL - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 270 449 € h.t
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :
a) Au maximum trois références pour des prestations similaires à l’objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :
a) Au maximum trois références pour des prestations similaires à l’objet du lot que le candidat juge significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire, et pour les lots 1,3 5 et 7 mettre en évidence la gestion de chantiers sous Consignes de Sécurité Ferroviaire (CSF)
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
c) Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS qui seront chargés de l’exécution du lot. Date d’obtention de la certification et date de dernière actualisation. (CF Art.R4532-23 du code du travail)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’effectif minimum demandé pour chaque lot sera de 2 CSPS de compétence à minima identique en matière de risques ferroviaires (prépondérants ou non...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L’effectif minimum demandé pour chaque lot sera de 2 CSPS de compétence à minima identique en matière de risques ferroviaires (prépondérants ou non prépondérants).
Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS
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Liste et brève description des règles et critères:
“En phase candidature, toutes les candidatures satisfaisant aux critères de sélection seront retenues.
Ces critères seront analysés sur la base des documents...”
Liste et brève description des règles et critères
En phase candidature, toutes les candidatures satisfaisant aux critères de sélection seront retenues.
Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans
le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 34
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 ans
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-776733 (2023-12-18)