Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management et d'appui aux achats, à destination de grands projets industriels et des activités corporate et informatiques, de RTE.
Il fonctionnera en 2 étapes :
1/ Lancement d'une consultation permettant la mise en place de l'accord-cadre (AC);
2/ En cours d'execution du marché, remise en concurrence systématique des titulaires pour chaque besoin, selon les modalités définies dans les documents de la consultation ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Contract Management et Appui achat
23050
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management et d'appui aux achats, à destination de grands projets industriels et des activités...”
Brève description
Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management et d'appui aux achats, à destination de grands projets industriels et des activités corporate et informatiques, de RTE.
Il fonctionnera en 2 étapes :
1/ Lancement d'une consultation permettant la mise en place de l'accord-cadre (AC);
2/ En cours d'execution du marché, remise en concurrence systématique des titulaires pour chaque besoin, selon les modalités définies dans les documents de la consultation ;
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contract Management Grands Projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les Grands...”
Description du marché
RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les Grands Projets industriels actuellement en place ou en cours de réalisation.
Les prestations recherchées concernent principalement du Contract Management opérationnel, aux différentes phases d’exécution des contrats : accompagnement sur la rédaction des contrats, suivi de l’exécution des contrats, anticipation et proactivité dans le suivi de l’exécution des contrats, gestion des réclamations, gestions des risques, REX de fin de projet. Les prestations couvriront les domaines suivants : Projets de constructions industrielles et de Génie Civil : Construction de lignes électriques et d’interconnections de réseaux électriques, en particulier dans des secteurs analogues à RTE (Energie, Nucléaire, grands projets d’infrastructures et transports…), raccordement d’installations de production éoliennes en mer ;
Les missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.
Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.
Nombre d'attributaires : le lot 1 sera composé d’un pool de 4 sociétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le Cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: De durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contract Management Corporate et informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les activités...”
Description du marché
RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les activités corporate (RH, juridique, finance etc...) et informatique actuellement en place ou en cours de réalisation..
Les prestations recherchées concernent principalement du Contract Management opérationnel, aux différentes phases d’exécution des contrats : accompagnement sur la rédaction des contrats, suivi de l’exécution des contrats, anticipation et proactivité dans le suivi de l’exécution des contrats, gestion des réclamations, gestions des risques, REX de fin de projet.
Les missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.
Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.
Nombre d'attributaires : le lot 2 sera composé d’un pool de 3 sociétés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
Les 6 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui Achat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Achat pour confier la réalisation de certains dossiers d'achat opérationnel, pour l'ensemble des...”
Description du marché
RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Achat pour confier la réalisation de certains dossiers d'achat opérationnel, pour l'ensemble des catégories d'achats RTE (Corporate : formation, assurance, RH, conseil et Informatique : prestations intellectuelles, infra-télécom, licences et cloud - liste non-exhaustive).
Les prestations recherchées concernent principalement des compétences d'acheteurs opérationnel toutes séniorités (junior, confirmé, senior, expert), pour réaliser plusieurs typologie d'achats (gré-à-gré, mise en concurrence, dérogation).
Certaines missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.
Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.
Nombre d'attributaires : le lot 3 sera composé d’un pool de 3 sociétés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association
de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et
assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Complétude du cadre de réponse à candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
oComplétude du cadre de réponse :
o Effectifs
o Présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
oComplétude du cadre de réponse :
o Effectifs
o Présentation de l’entreprise
o Références
oCapacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (7 agences achats)
oCapacité à échanger en anglais avec les différentes parties-prenantes (niveau anglais professionnel requis).
oSur le lot 1 : Capacité à proposer des profils experts dans le domaine offshore
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Complétude du cadre de réponse à candidature
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 122-385295 (2023-06-23)