ACCORD CADRE CONCERNANT LES MISSIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Region Centre Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les missions d'assistance à la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les lycées de la Région CENTRE VAL DE LOIRE. Dans le détail, l'objet du marché inclut?: - une assistance à la mise en oeuvre de la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur, avec mise à disposition d'une base de connaissance (outils pédagogiques) pour établir des plans d'actions ciblés sur les nombreuses problématiques relevant de la QAI, et d'un outil de suivi dans le temps des plans d'actions ; - la production de rapports conformes à la réglementation (rapports « Evaluation des systèmes d'aération » ; rapport mesures taux de CO2 et « plan d'action »). - L'animation de journées de formation

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre concernant les missions relatives a la surveillance de la qualite de l'air interieur dans les lycees de la region centre val de loire
Numéro de référence: 26AG01PPI
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les missions d'assistance à la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les lycées de la Région CENTRE VAL DE LOIRE. Dans le détail, l'objet du marché inclut?: - une assistance à la mise en oeuvre de la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur, avec mise à disposition d'une base de connaissance (outils pédagogiques) pour établir des plans d'actions ciblés sur les nombreuses problématiques relevant de la QAI, et d'un outil de suivi dans le temps des plans d'actions ; - la production de rapports conformes à la réglementation (rapports « Evaluation des systèmes d'aération » ; rapport mesures taux de CO2 et « plan d'action »). - L'animation de journées de formation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1841715
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: La Région Centre Val De Loire compte environ 100 établissements publics. Est jointe en annexe la liste des lycées de la Région Centre Val De Loire concernés par cette réglementation
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-30 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49015
Adresse postale: Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841715 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841715 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: F951EFC5-ADE1-CF04-5FD5496DC8033FB8
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F951EFB7-0D12-669F-40F2511D79DFFF54
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442790 (2026-06-25)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique Gestion de la qualité de l'air