ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET DE GESTION DES ORDURES MENAGERES - LOTS N°4 et 4bis Secteur Est Saône-et-Loire

Semcoda

Il s'agit d'un accord-cadre composite, qui comprend des prix mixtes. Le lot n°4 Secteur Est Saône-et-Loire comprend des prestations permanentes à prix forfaitaires, le démarrage est prévu à la notification du marché. Le marché sera notifié à un seul attributaire. Quant au lot n°4bis, le secteur géographique est identique mais comporte des prestations ponctuelles à prix unitaires intégrées au BPU. Le début d'exécution sera à l'émission du premier bon de commande de l'Agence. Ce lot est en multi attribution, jusqu'à trois (3) opérateurs économiques. La période initiale du présent marché est de six (6) mois fermes de la notification jusqu'au 07 avril 2027. La reconduction expresse est de vingt-quatre (24) mois jusqu'au 07 avril 2029

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• Semcoda

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET DE GESTION DES ORDURES MENAGERES - LOTS N°4 et 4bis Secteur Est Saône-et-Loire
Numéro de référence: 2026_15_0030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf)
Description du marché: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf)<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Secteur Saône-et-Loire (carte annexée)
Code postal: 71100
Ville: Saint-Remy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2027-04-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Voir Ccap Art.1.10

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4bis
Titre: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU)
Description du marché: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-bresse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-04 14:00:00 📅
Lieu: Bourg-en-bresse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les prestations forfaitaires, à l'émission du premier bon de commande pour les prestations ponctuelles (soumises au BPU). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon
Cs 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRET Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474224066 📞
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858079 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858079 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 44205CFF-CABB-EDBD-07DBD16901844163
Adresse postale: 67 rue Servient
Cs 73816
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539568 (2026-07-31)

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