ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72

Centre hospitalier du Mans

L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social).

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
Numéro de référence: PPP28T-120/6577/TRVX26-029
Brève description:
L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: TRVX26-029_1
Informations complémentaires:
Le montant maximum du marché, pour sa durée totale reconductions comprises est de 500.000,00 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Ville: Le Mans cedex 9
Adresse postale: La Chasse du Point du Jour Le Bailleul
Code postal: 72200
Ville: Le Bailleul
Adresse postale: 56 avenue Pierre Brulé
Code postal: 72401
Ville: La Ferté-Bernard
Adresse postale: 5 Rue Saint-Martin
Code postal: 72500
Ville: Montval-sur-Loir
Adresse postale: Chemin des Bichousières
Code postal: 72800
Ville: Le Lude
Adresse postale: 2 rue de la Perrine
Code postal: 72120
Ville: Saint-Calais
Adresse postale: 40 Rue Pasteur
Code postal: 72310
Ville: Bessé-sur-Braye
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962
Code postal: 72700
Ville: Allonnes
Adresse postale: 97 rue de l'Airel
Code postal: 72170
Ville: Beaumont-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation de l’entreprise décrite dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe proposée sur la base des Cv transmis et de l'expérience.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement en lien avec l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier du Mans
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255465042 📞
URL: https://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
N°PLACE : TRVX26-029
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Dreets des pays de la loire
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-777474 (2026-11-05)