Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées sur les différents sites des opérations portées ou supervisées par la Solideo Alpes 2030, situés principalement sur le territoire des Alpes françaises. Elles concernent notamment les pôles géographiques suivants : Alpes du Sud (principalement le Briançonnais, dans les Hautes-Alpes, ainsi que ponctuellement les Alpes-Maritimes, notamment à Nice) ; Alpes du Nord (Savoie et Haute-Savoie). Le marché est décomposé en deux lots géographiques : Lot 1 : Alpes du Sud ; Lot 2 : Alpes du Nord. Les interventions sont réalisées sur des sites variés, incluant notamment des infrastructures sportives, des bâtiments, des ouvrages d'art et des infrastructures de transport, dans le cadre des opérations nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Les prestations portent notamment sur des missions de diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE), ainsi que des essais et contrôles spécifiques en phase chantier (essais sur ancrage, résistance caractéristique d'un béton, etc.). Elles peuvent être réalisées sur des sites existants ou en cours de travaux, et sont susceptibles d'intervenir de manière concomitante sur plusieurs opérations. Les caractéristiques détaillées du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Numéro de référence: 20260685 DIAG
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont exécutées sur les différents sites des opérations portées ou supervisées par la Solideo Alpes 2030, situés principalement sur le territoire des Alpes françaises. Elles concernent notamment les pôles géographiques suivants :
Alpes du Sud (principalement le Briançonnais, dans les Hautes-Alpes, ainsi que ponctuellement les Alpes-Maritimes, notamment à Nice) ;
Alpes du Nord (Savoie et Haute-Savoie).
Le marché est décomposé en deux lots géographiques :
Lot 1 : Alpes du Sud ;
Lot 2 : Alpes du Nord.
Les interventions sont réalisées sur des sites variés, incluant notamment des infrastructures sportives, des bâtiments, des ouvrages d'art et des infrastructures de transport, dans le cadre des opérations nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030.
Les prestations portent notamment sur des missions de diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE), ainsi que des essais et contrôles spécifiques en phase chantier (essais sur ancrage, résistance caractéristique d'un béton, etc.). Elles peuvent être réalisées sur des sites existants ou en cours de travaux, et sont susceptibles d'intervenir de manière concomitante sur plusieurs opérations.
Les caractéristiques détaillées du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont exécutées sur les différents sites des opérations portées ou supervisées par la Solideo Alpes 2030, situés principalement sur le territoire des Alpes françaises. Elles concernent notamment les pôles géographiques suivants :
Alpes du Sud (principalement le Briançonnais, dans les Hautes-Alpes, ainsi que ponctuellement les Alpes-Maritimes, notamment à Nice) ;
Alpes du Nord (Savoie et Haute-Savoie).
Le marché est décomposé en deux lots géographiques :
Lot 1 : Alpes du Sud ;
Lot 2 : Alpes du Nord.
Les interventions sont réalisées sur des sites variés, incluant notamment des infrastructures sportives, des bâtiments, des ouvrages d'art et des infrastructures de transport, dans le cadre des opérations nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030.
Les prestations portent notamment sur des missions de diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE), ainsi que des essais et contrôles spécifiques en phase chantier (essais sur ancrage, résistance caractéristique d'un béton, etc.). Elles peuvent être réalisées sur des sites existants ou en cours de travaux, et sont susceptibles d'intervenir de manière concomitante sur plusieurs opérations.
Les caractéristiques détaillées du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Alpes du Sud
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Alpes du Sud
Informations complémentaires:
L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.
Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé comme suit :
300 000 euro(s) Ht pour la première année (période ferme) ;
300 000 euro(s) Ht pour la deuxième année (première reconduction) ;
250 000 euro(s) Ht pour la troisième année (deuxième reconduction) ;
200 000 euro(s) Ht pour la quatrième année (troisième reconduction).
Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 1 050 000 euro(s) Ht
L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.
Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé comme suit :
300 000 euro(s) Ht pour la première année (période ferme) ;
300 000 euro(s) Ht pour la deuxième année (première reconduction) ;
250 000 euro(s) Ht pour la troisième année (deuxième reconduction) ;
200 000 euro(s) Ht pour la quatrième année (troisième reconduction).
Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 1 050 000 euro(s) Ht
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Alpes du Nord
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Alpes du Nord
Informations complémentaires:
L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.
Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé comme suit :
300 000 euro(s) Ht pour la première année (période ferme) ;
230 000 euro(s) Ht pour la deuxième année (première reconduction) ;
200 000 euro(s) Ht pour la troisième année (deuxième reconduction) ;
125 000 euro(s) Ht pour la quatrième année (troisième reconduction).
Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 855 000 euro(s) Ht
L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.
Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé comme suit :
300 000 euro(s) Ht pour la première année (période ferme) ;
230 000 euro(s) Ht pour la deuxième année (première reconduction) ;
200 000 euro(s) Ht pour la troisième année (deuxième reconduction) ;
125 000 euro(s) Ht pour la quatrième année (troisième reconduction).
Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 855 000 euro(s) Ht
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,.
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"
5. Le présent marché est financé au moyen de financements propres
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,.
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"
5. Le présent marché est financé au moyen de financements propres
Organe de révision
Nom: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0BB39379-941B-952D-5F0211E2803B32A4
Adresse postale: 45 Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491044545📞
URL: https://marseille.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266559 (2026-04-17)