accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement d'une zone d'activités "La Métairie Nord" à Longué-Jumelles (49)
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet d'aménagement d'une zone d'activités artisanales et industrielles dont les caractéristiques sont décrites au CCTP. La Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire souhaite engager les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l'opération visant à aménager cette extension de zone d'activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement d'une zone d'activités...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement d'une zone d'activités "La Métairie Nord" à Longué-Jumelles (49)
AO 6936 23 117
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet d'aménagement d'une zone d'activités artisanales et industrielles...”
Brève description
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet d'aménagement d'une zone d'activités artisanales et industrielles dont les caractéristiques sont décrites au CCTP. La Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire souhaite engager les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l'opération visant à aménager cette extension de zone d'activités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activités " La Métairie Nord " à Longué-Jumelles (49)
Description du marché:
“etude de FaisabiliteEtude de faisabilité et de programmationetude d'avant-projet (avp)constitution des dossiers reglementaires, definition/suivi des projets...”
Description du marché
etude de FaisabiliteEtude de faisabilité et de programmationetude d'avant-projet (avp)constitution des dossiers reglementaires, definition/suivi des projets ImmobiliersAssistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZacEtudes d'optimisation de la densité des constructionsassistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup)Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZacCahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe)Etablissement des fiches de lots à construireassistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (Visa)Accompagnement aux actions de concertation et de communication mission normalisees de maitrise D'Oeuvre voiries reseaux divers, urbaine et PaysagereEtude de projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution (Exe) et synthèse Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception (Aor) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase études et en phase travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet La qualité des 3 références sur des projets d'aménagement similaires dont :3 références significatives pour le groupement en missions opérationnelles sur le même type d'opération d'aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;
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Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions..) conformément aux lois et règlement en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du rojet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“cette première phase de la procédure noAo 6936 23 117 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un...”
cette première phase de la procédure noAo 6936 23 117 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 06/10/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 11/10/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 180-562671 (2023-09-14)