accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49)
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49)
AO 6941 23 63
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“etudes de faisabilitéaccompagnement aux actions de concertations et de communicationetudes d'avant-projetmontage des dossiers de procéduremissions...”
Description du marché
etudes de faisabilitéaccompagnement aux actions de concertations et de communicationetudes d'avant-projetmontage des dossiers de procéduremissions normalisées de maîtrise d'oeuvre paysagiste et mobilier urbain Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères Dossier de dérogation Loi BarnierEtudes d'optimisation de la densité des constructionscompétences demandées : Urbaniste / Paysagiste
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 4 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, sur la base des 3 références les plus significatives dans des opérations de développement économique (en ZAC...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
aptitude à exercer l'activité professionnelle, sur la base des 3 références les plus significatives dans des opérations de développement économique (en ZAC ou Pa) d'une surface d'environ 15-20 ha ou plus, et des compétences de tous les intervenants à la mission Capacités techniques et professionnelles, sur la base des moyens humains et techniques du candidat
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Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.Le financement est assuré par autofinancement d'anjou Bleu Communauté complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - missions de maitrise d'oeuvre Voirie Réseaux Divers et infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“etudes de faisabilitéetudes d'avant-projetmontage des dossiers de procéduremissions normalisées de maîtrise d'oeuvre Voirie Réseaux Divers et...”
Description du marché
etudes de faisabilitéetudes d'avant-projetmontage des dossiers de procéduremissions normalisées de maîtrise d'oeuvre Voirie Réseaux Divers et infrastructureavis technique sur les projets immobilierscompétences demandées : Bureau d'étude technique voirie réseaux divers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)une attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Une délégation et /Ou pouvoir de signature Dc2 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“lot no01 : Montant maximum, sans minimum, durant toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no02 : Montant...”
lot no01 : Montant maximum, sans minimum, durant toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no02 : Montant maximum, sans minimum, durant toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise : 200 000,00 euro(s) (H.T.).Cette première phase de la procédure noao 6941 23 63 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 08/09/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 12/09/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-461374 (2023-07-24)