Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine

Citallios

Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&A Selas d'Architecture
• ETC
• Sareco France
• SOCIÉTÉ D'ÉTUDES DE TECHNIQUES URBAINES SETU SAS
• Urbanwater

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 518-23-047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.dillies@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491512
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 500 000 euro(s) HTil est reconductible quatre fois de manière tacite pour des périodes d'un an. La durée globale ne pourra pas dépasser 8 ans.Le marché prévoit des clauses de réexamenL'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, cf le CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics.C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible quatre fois de manière tacite pour des périodes d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :- Architecture - Urbanisme- Paysage- Bureau d'études techniques Voirie - Réseaux divers- Bureau d'études Hydrologie (approche technique et réglementaire)- Bureau d'études Mobilités - StationnementL'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire doit impérativement être l'architecte/ urbaniste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le dépassement de la durée est justifié par la durée du projet qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet. Le terme de la ZAC concernée est aujourd'hui prévu à 2031. L'exécution de ce type de prestations (maîtrise d'oeuvre pour de l'aménagement urbain) nécessite un suivi dans la durée assuré par une même équipe.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement urbain
Contact
Point de contact: Madame Joséphine DILLIES, Directrice de projet
Adresse du profil d'acheteur: http://Citallios.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Cependant, le cas échéant, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une décomposition en tranches, selon les modalités qui y seront définies.Le marché n'est pas alloti.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent.Chaque partie de l'accord-cadre (respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent.Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :- Architecture - Urbanisme- Paysage- Bureau d'études techniques Voirie - Réseaux divers- Bureau d'études Hydrologie (approche technique)- Bureau d'études Mobilités - StationnementL'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-491512 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739243
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-491512
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le critère technique pondéré à 60% est décomposer en :-Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global-Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance-Pertinence du groupement constitué et de son organisation (identification de l'interlocuteur privilégié, répartition des tâches entre les membres du groupement-Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec lesmissions objet du marché-Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE - L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pertinence de la ventilation relative aux missions du volet B fera l'objet d'une d'appréciation par le pouvoir adjudicateur lors de l'analyse de la valeur technique. A ce titre, il est demandé aux candidats de présenter une ventilation des honoraires cohérente avec les prestations demandées et plus particulièrement lors de la phase AOR, dont les éléments de mission demanderont un travail minutieux et complexe de la part du groupement titulaire.Il est préciser que l'offre retenue à obtenue la note globale de : 83,75 sur la base d'une offre financière de 1 289 190,00 euro(s) HT (cas d'école)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: D&a selas d'architecture
Adresse postale: 10, Villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marika.charpentier@d-et-a.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://agencedevillers.com/ 🌏
Nom: Société d'études de techniques urbaines setu sas
Adresse postale: 2 , impasse Gustave Eiffel BP 60001
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://setu.fr/ 🌏
Nom: Urbanwater
Adresse postale: 40 RUE DAMREMONT
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.urbanwater.fr/ 🌏
Nom: Etc
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.etc-mobilite.fr/ 🌏
Nom: Sareco france
Adresse Internet: https://sareco.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 235-739243 (2023-12-01)

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