Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 518-23-047
Brève description:
“Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la...”
Brève description
Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/🌏
Courrier électronique: j.dillies@citallios.fr📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491512
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 500 000 euro(s) HTil est reconductible quatre fois de manière tacite pour des...”
Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 500 000 euro(s) HTil est reconductible quatre fois de manière tacite pour des périodes d'un an. La durée globale ne pourra pas dépasser 8 ans.Le marché prévoit des clauses de réexamenL'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, cf le CCP.
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Source: OJS 2023/S 154-491512 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739243
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-491512
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le critère technique pondéré à 60% est décomposer en :-Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des...”
Le critère technique pondéré à 60% est décomposer en :-Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global-Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance-Pertinence du groupement constitué et de son organisation (identification de l'interlocuteur privilégié, répartition des tâches entre les membres du groupement-Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec lesmissions objet du marché-Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE - L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pertinence de la ventilation relative aux missions du volet B fera l'objet d'une d'appréciation par le pouvoir adjudicateur lors de l'analyse de la valeur technique. A ce titre, il est demandé aux candidats de présenter une ventilation des honoraires cohérente avec les prestations demandées et plus particulièrement lors de la phase AOR, dont les éléments de mission demanderont un travail minutieux et complexe de la part du groupement titulaire.Il est préciser que l'offre retenue à obtenue la note globale de : 83,75 sur la base d'une offre financière de 1 289 190,00 euro(s) HT (cas d'école)
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Source: OJS 2023/S 235-739243 (2023-12-01)