Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine
518-23-047”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la...”
Brève description
Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine
Description du marché:
“CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de...”
Description du marché
CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics.C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible quatre fois de manière tacite pour des périodes d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible quatre fois de manière tacite pour des périodes d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 500 000 euro(s) HTil est reconductible quatre fois de manière tacite pour des...”
Informations complémentaires
Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 500 000 euro(s) HTil est reconductible quatre fois de manière tacite pour des périodes d'un an. La durée globale ne pourra pas dépasser 8 ans.Le marché prévoit des clauses de réexamenL'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, cf le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :- Architecture - Urbanisme-...”
Liste et brève description des conditions
Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :- Architecture - Urbanisme- Paysage- Bureau d'études techniques Voirie - Réseaux divers- Bureau d'études Hydrologie (approche technique et réglementaire)- Bureau d'études Mobilités - StationnementL'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire doit impérativement être l'architecte/ urbaniste.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée est justifié par la durée du projet qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le dépassement de la durée est justifié par la durée du projet qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet. Le terme de la ZAC concernée est aujourd'hui prévu à 2031. L'exécution de ce type de prestations (maîtrise d'oeuvre pour de l'aménagement urbain) nécessite un suivi dans la durée assuré par une même équipe.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Cependant, le cas échéant, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une...”
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Cependant, le cas échéant, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une décomposition en tranches, selon les modalités qui y seront définies.Le marché n'est pas alloti.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent.Chaque partie de l'accord-cadre (respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent.Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :- Architecture - Urbanisme- Paysage- Bureau d'études techniques Voirie - Réseaux divers- Bureau d'études Hydrologie (approche technique)- Bureau d'études Mobilités - StationnementL'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-491512 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-491512
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 518-23-047
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: D&a selas d'architecture
Adresse postale: 10, Villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marika.charpentier@d-et-a.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://agencedevillers.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société d'études de techniques urbaines setu sas
Adresse postale: 2 , impasse Gustave Eiffel BP 60001
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://setu.fr/🌏
Nom: Urbanwater
Adresse postale: 40 RUE DAMREMONT
Code postal: 75018
URL: http://www.urbanwater.fr/🌏
Nom: Etc
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
URL: https://www.etc-mobilite.fr/🌏
Nom: Sareco france
URL: https://sareco.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le critère technique pondéré à 60% est décomposer en :-Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des...”
Le critère technique pondéré à 60% est décomposer en :-Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global-Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance-Pertinence du groupement constitué et de son organisation (identification de l'interlocuteur privilégié, répartition des tâches entre les membres du groupement-Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec lesmissions objet du marché-Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE - L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pertinence de la ventilation relative aux missions du volet B fera l'objet d'une d'appréciation par le pouvoir adjudicateur lors de l'analyse de la valeur technique. A ce titre, il est demandé aux candidats de présenter une ventilation des honoraires cohérente avec les prestations demandées et plus particulièrement lors de la phase AOR, dont les éléments de mission demanderont un travail minutieux et complexe de la part du groupement titulaire.Il est préciser que l'offre retenue à obtenue la note globale de : 83,75 sur la base d'une offre financière de 1 289 190,00 euro(s) HT (cas d'école)
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Source: OJS 2023/S 235-739243 (2023-12-01)