Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre sur des opérations de constructions neuves et de réhabilitation pour le compte de Vivest
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre sur des opérations de constructions neuves et de réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre sur des opérations de constructions neuves et de réhabilitation...”
Titre
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre sur des opérations de constructions neuves et de réhabilitation pour le compte de Vivest.
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre sur des opérations de constructions neuves et de réhabilitation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, ils ne pourront être attributaire que de deux lots maximum sans pouvoir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, ils ne pourront être attributaire que de deux lots maximum sans pouvoir cumuler deux lots de même nature (lot 1 ou 2 et lot 3 ou 4). Les candidats devront donc noter leur ordre de préférence pour le(s) lot(s).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs de 15 logements et moins” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle et en Meurthe et Moselle
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs de 15 logements et moins” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans excéder une durée totale de 4 ans. Il prend effet...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans excéder une durée totale de 4 ans. Il prend effet à la date de sa notification, en application du 1er marché subséquent.
La date de reconduction est la date d’anniversaire de l’accord-cadre. La reconduction s’impose au titulaire qui ne peut y renoncer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le C.C.T.P et C.C.P dans leur intégralité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs de plus de 15 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs de plus de 15 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur bâtiments existants de 15 logements et moins” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur bâtiments existants de 15 logements et moins” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur bâtiments existants de plus de 15 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur bâtiments existants de plus de 15 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation
Le mandataire sera obligatoirement l’architecte.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: 5 maximum par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 233-732803 (2023-11-29)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 233-732803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 244-767714 (2023-12-14)