Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel

GIE Procivis Alpes Dauphine Services

Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services-Pluralis intervient dans le cadre de la présente consultation en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres, pouvoirs adjudicateurs, lui ont donné mandat d'organiser au nom et pour leur compte la présente consultation.
membres du groupement de commandes :
- La Société d'Habitation des Alpes - Pluralis (Sha)
- Le Logement du Pays de Vizille (Lpv)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie procivis alpes dauphine services
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229
Commune postale: Voiron
Code postal: 38506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229
Commune postale: Voiron cedex
Téléphone: +33 476672471 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: achats@pluralis-habitat.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel Jbm-Gaz”
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Brève description:
“Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services-Pluralis intervient dans le cadre de la présente consultation en qualité de coordonnateur du groupement de commandes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution hors Eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“réseaux distribution hors Eld il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106 Mwh/an...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution Eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réseaux de distribution Eld il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106 Mwh/an...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Voiron

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2023/S 066-195788 (2023-03-29)