Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services - Procédure avec négociation (L2124-3 du code de la commande publique)
Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique)
accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de fournitures et de services, sans minimum (pour toute la durée du marché) et avec un maximum de :15 000 000,00 EUR HT pour la première période (7 mois), 62 500 000,00 EUR HT pour la seconde période (24 mois), soit un maximum de 77 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché (31 mois).
lot unique
lieu d'exécution : Patrimoine Lmh
durée : Première période : 1er juin 2024 - 31 décembre 2024 - Seconde période : 1er janvier 2025 - 31 décembre 2026
variation : fermes, puis révisables
nature des prix : unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Avis de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services - Procédure avec négociation (L2124-3 du code de la...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services - Procédure avec négociation (L2124-3 du code de la commande publique)
23s0078
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Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique)
accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de...”
Brève description
Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique)
accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de fournitures et de services, sans minimum (pour toute la durée du marché) et avec un maximum de :15 000 000,00 EUR HT pour la première période (7 mois), 62 500 000,00 EUR HT pour la seconde période (24 mois), soit un maximum de 77 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché (31 mois).
lot unique
lieu d'exécution : Patrimoine Lmh
durée : Première période : 1er juin 2024 - 31 décembre 2024 - Seconde période : 1er janvier 2025 - 31 décembre 2026
variation : fermes, puis révisables
nature des prix : unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 77 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et la fourniture d'électricité et services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1ère période : 01.06.2024-31.12.2024
2nde période : 01.01.2025 - 31.12.2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 daté et signé
dc2 daté et signé
attestation(s) d'assurance(s)
attestations fiscales et sociales à jour” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
références (Liste des principales prestations similaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Approvisionneurs, fournisseurs et distributeurs d'électricité
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1ère période : 01.06.2024-31.12.2024
2nde période : 01.01.2025 - 31.12.2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
-L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
-La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2023/S 212-669978 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-669978
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 230-724443 (2023-11-24)