accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire
accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire.
L'accord-cadre est multi attributaire, les candidats seront remis en concurrence pour chaque programme de travaux faisant l'objet d'un marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire...”
Titre
accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire
2023PI04
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire...”
Brève description
accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire.
L'accord-cadre est multi attributaire, les candidats seront remis en concurrence pour chaque programme de travaux faisant l'objet d'un marché subséquent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire...”
Description du marché
accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire.
L'accord-cadre est multi attributaire, les candidats seront remis en concurrence pour chaque programme de travaux faisant l'objet d'un marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
Informations complémentaires: l'Accord cadre est conclu à montant maximum de 600 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-267030 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-267030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 092-280019 (2023-05-09)
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 94500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 154500
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CAMSMN
Description du marché: mo réhabilitation des réseaux d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-267030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023PI04
Titre:
“accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le...”
Titre
accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600200
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas cabinet bourgois
Numéro d'enregistrement national: 70920158600118
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: safege suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900214
Adresse postale: 2 Longue Vue des astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 94500
Offre la plus élevée: 154500