accord Cadre A Marches Subsequents- missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Travaux D'Assainissement Et De Gestion Des Eaux Pluviales

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation d'études hydrauliques préliminaires ou de diagnostic, et des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales (réseaux et équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 233042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416374
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

un même candidat ne pourra pas être attributaire à la fois du lot no2 et du lot no3

Intitulé du lot: ac multi-attributaire - enveloppe travaux de 300 000 à 1 500 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description:

sur l'ensemble des 54 communes du territoire, ce lot porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l'enveloppe financière prévisionnelle est supérieure ou égale à 300 000 euro(s) Ht et strictement inférieure à 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an
Intitulé du lot: ac mono-attributaire - secteur A
Numéro du lot: 2
Brève description:

sur les communes du secteur A, ce lot porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l'enveloppe financière prévisionnelle est strictement inférieure à 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ac mono-attributaire - secteur B
Numéro du lot: 3
Brève description:

sur les communes du secteur B, ce lot porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l'enveloppe financière prévisionnelle est strictement inférieure à 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ac mono-attributaire - opérations de réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro du lot: 4
Brève description:

sur l'ensemble des 54 communes du territoire, ce lot a pour objet :-des études de diagnostic des réseaux d'assainissement ou d'eaux pluviales en vue d'une réhabilitation,-des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux de réhabilitation de réseaux par techniques sans tranchée (eaux usées, eaux pluviales et unitaire), dont l'enveloppe financière prévisionnelle est strictement inférieure à 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: enoncées dans Rc
Situation économique et financière: enoncées dans Rc
Capacité technique et professionnelle: enoncées dans Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-416374 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021234
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416374
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2024/S 009-021234 (2024-01-08)

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