accord Cadre A Marches Subsequents- missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Travaux D'Assainissement Et De Gestion Des Eaux Pluviales

Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valence romans sud rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Marches Subsequents- missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Travaux D'Assainissement Et De Gestion Des Eaux Pluviales 233042”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation d'études hydrauliques préliminaires ou de diagnostic, et des missions de maîtrise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra pas être attributaire à la fois du lot no2 et du lot no3”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ac multi-attributaire - enveloppe travaux de 300 000 à 1 500 000 euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“sur l'ensemble des 54 communes du territoire, ce lot porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l'enveloppe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ac mono-attributaire - secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sur les communes du secteur A, ce lot porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l'enveloppe financière...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ac mono-attributaire - secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sur les communes du secteur B, ce lot porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l'enveloppe financière...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ac mono-attributaire - opérations de réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sur l'ensemble des 54 communes du territoire, ce lot a pour objet :-des études de diagnostic des réseaux d'assainissement ou d'eaux pluviales en vue d'une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: enoncées dans Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: enoncées dans Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: enoncées dans Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 131-416374 (2023-07-06)