Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
• Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots
Numéro de référence: 26FT-DACP-0436-D
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 161 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux neufs / Création d'aménagements extérieurs (cours d'écoles, cours de crèches, équipements extérieurs sportifs à l'exclusion des terrains de sport)
Valeur estimée hors TVA: 1 019 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux neufs, la création d'aménagements extérieurs (cours d'écoles, cours de crèches, équipements extérieurs sportifs à l'exclusion des terrains de sport)

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, les montants financiers de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum sur la durée totale du marché (2 ans) : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée totale du marché (2 ans) 10 000 000 euro(s) Ht soit 12 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de stabilisation des falaises 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de confortement et de réhabilitation d'ouvrages (falaises en milieu urbain, murs de soutènement, ouvrages maçonnés, structures, sécurisation)
Valeur estimée hors TVA: 142 700 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de confortement et de réhabilitation d'ouvrages (falaises en milieu urbain, murs de soutènement, ouvrages maçonnés, structures, sécurisation)

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les montants financiers de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum sur la durée totale du marché (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée totale du marché (2 ans) 5 000 000 euro(s) Ht soit 6 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de stabilisation des falaises 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de stabilisation des falaises 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-24 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour 5 opérations

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Compétence exigée : Espaces Verts. Le nombre de références souhaitées : le candidat illustre cette compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Cette compétence étant appréciée à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868805 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868805 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 2 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 2 ans fermes La date de démarrage du marché (15/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Il n'est pas prévu d'avance ni de garantie à première demande au titre de l'accord-cadre. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du Ccap-Ac. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap-Ac. Pour les 2 lots, la technique d'achat utilisée est un accord-cadre à marchés subséquents conclus avec 4 opérateurs économiques maximum : il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième, troisième et quatrième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Pour les 2 lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique noté sur 50 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 2 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 2 ans fermes
La date de démarrage du marché (15/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Il n'est pas prévu d'avance ni de garantie à première demande au titre de l'accord-cadre.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du Ccap-Ac.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap-Ac.
Pour les 2 lots, la technique d'achat utilisée est un accord-cadre à marchés subséquents conclus avec 4 opérateurs économiques maximum : il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième, troisième et quatrième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Pour les 2 lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur Technique noté sur 50 points composé de 2 sous-critères ;
- le critère "Prix" noté sur 40 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: B24CFA70-A6F9-A7AE-CBA62D8509B462C0
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: B24CFA5B-E956-6031-468B8CBD1A2989CB
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-683332 (2026-10-01)

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