Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Haras National du Pin
L'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Date limiteDeadline 2027-01-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction
- • Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Haras national du Pin
Code postal: 61170
Ville: Le Pin au Haras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: le Pin au Haras
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2027-01-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haras National du Pin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Haras national du Pin
Code postal: 61170
Commune postale: Le Pin au Haras
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.rousseau@harasnationaldupin.fr 📧
Téléphone: +33 644330436 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-783086 (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
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Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Etudes
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études.
Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes :
- Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l'opération envisagée et la détermination de sa localisation ;
- Etudes de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d'opportunité, préalablement approuvées par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet l'élaboration du programme de l'opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévisionnelle.
S'il y a lieu, les études de faisabilité et d'opportunité seront détaillées par secteur et/ou par phase de réalisation.
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Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d'examen des offres, - Approbation du choix de l'attributaire - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à la date de notification.
L'accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour les deux lots.
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Code postal: 61170
Ville: Le Pin au Haras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AMO
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.
Description du marché:
L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus :
- Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ;
- Soit dans le cadre du 2° de l'article L300-3 du code de l'urbanisme, lorsque l'opération, objet du marché subséquent, n'entre pas dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ;
- Soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l'opération, objet du marché subséquent, est constitutive d'un projet unique qui n'entre que pour partie dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP.
Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes ;
- assistance à la définition des besoins, des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles ;
- préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôles et de travaux, dans les limites du mandat confié ;
- coordination des intervenants, suivi des calendriers et gestion des interfaces entre opérations ;
- suivi administratif, juridique, financier et comptable des opérations ;
- pilotage de la réalisation, réception des prestations et accompagnement pendant les phases de parfait achèvement ;
- production des comptes rendus, tableaux de bord, bilans d'opération et pièces nécessaires aux décisions du Syndicat mixte.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins par le maître d'ouvrage, et non selon un échéancier prédéfini.
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Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d'examen des offres, - Approbation du choix de l'attributaire et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature.
L'accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour les 2 lots.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2027-01-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haras National du Pin
Numéro d'enregistrement national:
20010268900011
Adresse postale: Haras national du Pin
Code postal: 61170
Commune postale: Le Pin au Haras
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.rousseau@harasnationaldupin.fr 📧
Téléphone: +33 644330436 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-783086 (2026-11-09)
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