accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné - commune de Loire-Authion (49)
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné - commune de Loire-Authion (49)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné - commune de Loire-Authion...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné - commune de Loire-Authion (49)
AO 6906 23 81
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné - commune...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné - commune de Loire-Authion (49)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“etudes de FaisabiliteLe DiagnosticLes scénarios d'aménagementaccompagnement dans la phase de concertation avec la population et temps de participation...”
Description du marché
etudes de FaisabiliteLe DiagnosticLes scénarios d'aménagementaccompagnement dans la phase de concertation avec la population et temps de participation citoyenneschéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement des travauxmissions de maitrise D'OeuvreAvant-Projet (AvpEtudes de Projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution et Synthèse (Visa)Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase travauxmissions ComplementairesAssistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZacAssistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup)Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZacPrescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagère et Environnementales/BioclimatiquesCahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (Cptplp)Assistance des projets des opérateurs : des études à la livraison (Visa)Compétences exigées du titulaire : architecte, urbaniste, paysagiste, bet vrd. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Compétences facultatives du titulaire : compétence en matière de concertation et ateliers participatifs, et en gestion intégrée des eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée de 3 ans à chaque reconduction” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la qualité des références sur des projets d'aménagement similaires (la décomposition des références demandées est située à l'article 4.1 du règlement de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la qualité des références sur des projets d'aménagement similaires (la décomposition des références demandées est située à l'article 4.1 du règlement de la consultation de la consultation)la capacité technique et professionnelle des candidats
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Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Commune de Loire-Authion complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et règlement en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une déclaration sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- l'Attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une déclaration sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)- une délégation et/ou pouvoir de signature - dc2 (avec une adresse électronique régulièrement mentionnée) ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Le montant maximum de l'accord-cadre est de...”
le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) (H.T.). Cette première phase de la procédure noAo 6906 23 81 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 15/01/2024 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 18/01/2024. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-764808 (2023-12-13)