Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable

REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)

Le présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant : - Les points de captage, - Les stations d'alerte, - Les installations de traitement, - Les ouvrages de relèvement et de stockage, - Les stations de pompage, - Les réservoirs de stockage et de mise en pression, - Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc. Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur : - Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir : o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…), o La structure porteuse (y compris son système de fondations), o Le second oeuvre et les équipements associés, o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…), o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées. - Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir : o Les travaux hydrauliques, o D'électromécanique, o De génie chimique, o D'instrumentation, o D'électricité industrielle, o D'automatismes et d'informatique industrielle, o De sûreté, o De manutention, o Et toutes sujétions associées. Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage. La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages. La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant :
- Les points de captage,
- Les stations d'alerte,
- Les installations de traitement,
- Les ouvrages de relèvement et de stockage,
- Les stations de pompage,
- Les réservoirs de stockage et de mise en pression,
- Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc.
Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur :
- Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir :
o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…),
o La structure porteuse (y compris son système de fondations),
o Le second oeuvre et les équipements associés,
o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…),
o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées.
- Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir :
o Les travaux hydrauliques,
o D'électromécanique,
o De génie chimique,
o D'instrumentation,
o D'électricité industrielle,
o D'automatismes et d'informatique industrielle,
o De sûreté,
o De manutention,
o Et toutes sujétions associées.
Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage.
La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages.
La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1842461
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres des régies
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de la seine et de la bievre (es&b)
Numéro d'enregistrement national: 77700
Adresse postale: Hotel De Ville De Vitry Sur Seine
2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEFFONTAINES Quentin
Courrier électronique: cecile.bernard@esb-reso.fr 📧
Téléphone: 0180369194 📞
Chef de groupe ✅
Activité principale
Eau
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842461 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Régie de la Seine et de la Bièvre (Eau Seine & Bièvre, ci-après « Esb ») et la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (ci-après Reso). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2124-2, L. 2113-10, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un opérateur économique ou groupement d'opérateurs. Le montant maximum annuel du marché est établi et décomposé comme suit : Esb : 400 000 euro(s)Reso : 100 000 euro(s)Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-etgaronne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Cja

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 2885143F-A025-327B-085C2CF9108314FD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443952 (2026-06-26)

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