Accord-Cadre à Marchés Subsequent De Maïtrise D'oeuvre - Réhabilitation Energétique et Technique de 147 lgts en site occupé, d'un lavoir et Construction d'environ 12 lgts collectifs -Berre l'étang
L'opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos locataires.
la résidence est composée de 147 logements collectifs répartis en 22 bâtiments R+1 et R+2.
le lavoir sera étudié en vue d'un changement de destination le cas échéant.
l'opération de construction neuve consiste à créer 12 logements collectifs au-dessus des commerces et de la crèche existants répartis en 6 T2 et 6 T3 y compris box, Vrd et places de stationnement afférant à l'opération.
il est demandé aux soumissionnaires du présent accord-cadre de remettre également une offre pour le marché subséquent n°1, lequel sera attribué simultanément à l'accord-cadre.
les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site. Les modalités de visite (dates, lieu de rendez-vous) sont précisées dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à Marchés Subsequent De Maïtrise D'oeuvre - Réhabilitation Energétique et Technique de 147 lgts en site occupé, d'un lavoir et Construction...”
Titre
Accord-Cadre à Marchés Subsequent De Maïtrise D'oeuvre - Réhabilitation Energétique et Technique de 147 lgts en site occupé, d'un lavoir et Construction d'environ 12 lgts collectifs -Berre l'étang
2023sb0112
L'opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos locataires.
la résidence est composée de 147 logements collectifs répartis en 22 bâtiments R+1 et R+2.
le lavoir sera étudié en vue d'un changement de destination le cas échéant.
l'opération de construction neuve consiste à créer 12 logements collectifs au-dessus des commerces et de la crèche existants répartis en 6 T2 et 6 T3 y compris box, Vrd et places de stationnement afférant à l'opération.
il est demandé aux soumissionnaires du présent accord-cadre de remettre également une offre pour le marché subséquent n°1, lequel sera attribué simultanément à l'accord-cadre.
les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site. Les modalités de visite (dates, lieu de rendez-vous) sont précisées dans le règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 859 850 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Libération 13130 - Berre L'Etang
Description du marché:
“L'opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos...”
Description du marché
L'opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos locataires.
la résidence est composée de 147 logements collectifs répartis en 22 bâtiments R+1 et R+2.
le lavoir sera étudié en vue d'un changement de destination le cas échéant.
l'opération de construction neuve consiste à créer 12 logements collectifs au-dessus des commerces et de la crèche existants répartis en 6 T2 et 6 T3 y compris box, Vrd et places de stationnement afférant à l'opération.
il est demandé aux soumissionnaires du présent accord-cadre de remettre également une offre pour le marché subséquent n°1, lequel sera attribué simultanément à l'accord-cadre.
les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site. Les modalités de visite (dates, lieu de rendez-vous) sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 859 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 Mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 400 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Opqibi n°0301 : planification, coordination d'exécution (pour la compétence Opc),
- Opqibi n°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi)
- Opqibi n°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)
- Opqibi n°1419 : ingénierie en électricité courante (compétence Be électricité)
a défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d'étude.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat individuel ou le groupement d'entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :
- Architecte,
- Paysagiste,
- Be...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat individuel ou le groupement d'entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :
- Architecte,
- Paysagiste,
- Be Structure,
- Be Fluides et thermique,
- Be Acoustique,
- économiste de la construction,
- Be électricité (courants forts et faibles),
- Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire,
- Voirie et réseaux divers (Vrd),
- Sécurité incendie (Ssi),
- Bim Manager,
- Environnement, réemploi,
- Maitrise d'oeuvre sociale,
- Opc.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit des obligations en matière d'insertion sociale : 500 heures ou 3 mois de stage (Cf : article 6 du Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique.
L'intégralité des documents se trouve dans le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-760349 (2023-12-11)