Les prestations concernées par le présent accord-cadre intègrent notamment :
- le conseil en assurance
- la gestion des sinistres
- la gestion des recours
- l'accompagnement et la prévention
- le courtage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Avis de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour l'exécution de missions de conseil et gestion en assurances”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations concernées par le présent accord-cadre intègrent notamment :
- le conseil en assurance
- la gestion des sinistres
- la gestion des recours
-...”
Brève description
Les prestations concernées par le présent accord-cadre intègrent notamment :
- le conseil en assurance
- la gestion des sinistres
- la gestion des recours
- l'accompagnement et la prévention
- le courtage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100 %, la gestion des polices et des sinistres de la...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100 %, la gestion des polices et des sinistres de la SEMMARIS ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Les prestations sont réservées aux organismes ou entreprises d'assurance et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
L'accord-cadre est mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaires impliquant l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti en termes de montant et de quantité mais avec un montant maximum de 960 000 € H.T. sur la durée totale du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période 'un an, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période 'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et attestations en vigueur. En cas d'une présentation en groupement, celui-ci est conjoint et le mandataire est...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et attestations en vigueur. En cas d'une présentation en groupement, celui-ci est conjoint et le mandataire est solidaire de l'ensemble des cotraitants. Une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
- DC2 ;
- DC4
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois.
- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
- Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution de l’accord-cadre, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail),
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
- Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les moyens humains et notamment les titres d’études des personnels concernés par l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que les titres d’études et professionnels et le matériel dont l’entreprise dispose ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale des candidats pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra justifier d'un certificat d'immatriculation valide à l'ORIAS.
La consultation est ouverte aux professionnels indépendants, autorisés à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra justifier d'un certificat d'immatriculation valide à l'ORIAS.
La consultation est ouverte aux professionnels indépendants, autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances (courtiers,...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra répondre au marché d'assurance à venir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
08:30 📅
“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
L'opérateur économique joindra à son mémoire technique la convention de...”
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
L'opérateur économique joindra à son mémoire technique la convention de prestations de service.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.(En cas de marché alloti)
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 141-451297 (2023-07-20)