accord-Cadre à bons de commandes pour des études et investigations géotechniques pour les opération de la commune de Koungou

Ville de Koungou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• Ville de Koungou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes pour des études et investigations géotechniques pour les opération de la commune de Koungou

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Courrier électronique: ryp@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209539
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs) dont les montants annuels en eur (H.T.). Sont fixés comme suit :Lot no1: Montant minimum annuel eur ht: 50 000 eur ht et Montant maximum annuel eur ht: 250 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etudes et investigations géotechniques sur les ouvrages hydrauliques de la commune de Koungou
Numéro du lot: 1
Brève description:

etudes et investigations géotechniques sur les ouvrages hydrauliques de la commune de Koungou

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'an, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: etudes et investigations géotechniques pour des projets d'infrastructure ou de bâtiments portés par la commune de Koungou
Numéro du lot: 2
Brève description:

etudes et investigations géotechniques pour des projets d'infrastructure ou de bâtiments portés par la commune de Koungou (exceptés les projets sur les systèmes d'endiguement qui sont confiés au titulaire du lot 1)

Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs) dont les montants annuels en eur (H.T.). Sont fixés comme suit :Lot no2: Montant minimum annuel eur ht: 50 000 eur ht et Montant maximum annuel eur ht: 250 000 eur (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Koungou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Pour les lots 1 et 2 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Niveau minimum exigé : OPQIBI 1001 : Etude de projets courants en géotechniques ou moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale, Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publiquepermettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis) comprenant l'identification du candidat, l'objet dumarché et du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement,l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 ), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règleau regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.O Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitationsnécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.pour les lots 1 et 2, les critères et sous-critères de jugement des offres sont:critère Prix des prestations: 40 ptscritère Valeur technique: 60 ptssous-critère 1 : Méthodologie mise en oeuvre de la réception du bon de commande au rendu du rapport (incluant le volet sécurité des interventions) et modèles de rendu correspondants (le candidat est invité à fournir un exemple représentatif d'une mission G5 ou G1 ).30 pointssous-critère 2 : Moyens humains affectés à la réalisation des études : composition des équipes, formation et expérience des géotechniciens (CV des intervenants à fournir).15 pointssous-critère 3 : Moyens matériels affectés à la réalisation des études : matériels et outils à disposition.15 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-209539 (2023-04-04)

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