Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour des études et investigations géotechniques pour les opération de la commune de Koungou”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes pour des études et investigations géotechniques pour les opération de la commune de Koungou” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et investigations géotechniques sur les ouvrages hydrauliques de la commune de Koungou” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Koungou
Description du marché:
“etudes et investigations géotechniques sur les ouvrages hydrauliques de la commune de Koungou” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'an, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'an, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs) dont les montants annuels en eur (H.T.). Sont fixés...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs) dont les montants annuels en eur (H.T.). Sont fixés comme suit :Lot no1: Montant minimum annuel eur ht: 50 000 eur ht et Montant maximum annuel eur ht: 250 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et investigations géotechniques pour des projets d'infrastructure ou de bâtiments portés par la commune de Koungou” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“etudes et investigations géotechniques pour des projets d'infrastructure ou de bâtiments portés par la commune de Koungou (exceptés les projets sur les...”
Description du marché
etudes et investigations géotechniques pour des projets d'infrastructure ou de bâtiments portés par la commune de Koungou (exceptés les projets sur les systèmes d'endiguement qui sont confiés au titulaire du lot 1)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs) dont les montants annuels en eur (H.T.). Sont fixés...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs) dont les montants annuels en eur (H.T.). Sont fixés comme suit :Lot no2: Montant minimum annuel eur ht: 50 000 eur ht et Montant maximum annuel eur ht: 250 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Pour les lots 1 et 2 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Niveau minimum exigé : OPQIBI 1001 : Etude de projets courants en géotechniques ou moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
“marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et...”
marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publiquepermettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis) comprenant l'identification du candidat, l'objet dumarché et du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement,l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 ), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règleau regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.O Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitationsnécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.pour les lots 1 et 2, les critères et sous-critères de jugement des offres sont:critère Prix des prestations: 40 ptscritère Valeur technique: 60 ptssous-critère 1 : Méthodologie mise en oeuvre de la réception du bon de commande au rendu du rapport (incluant le volet sécurité des interventions) et modèles de rendu correspondants (le candidat est invité à fournir un exemple représentatif d'une mission G5 ou G1 ).30 pointssous-critère 2 : Moyens humains affectés à la réalisation des études : composition des équipes, formation et expérience des géotechniciens (CV des intervenants à fournir).15 pointssous-critère 3 : Moyens matériels affectés à la réalisation des études : matériels et outils à disposition.15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-209539 (2023-04-04)