accord-Cadre à bons de commandecampagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques

Syage

les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs.L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne). Le Titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté à prix unitaires et conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandecampagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques 23ssya04”
Produits/services: Services de contrôle du débit 📦
Brève description:
“les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques. Elles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques. Elles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché soit mai 2027, sauf en cas de non reconduction
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 065-193787 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-193787

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-26
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semeru
Adresse postale: 54-56 rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 124-390879 (2023-06-27)