Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux contrôles et évaluations des conditions de sécurités du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeubles propriétés de Partenord Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable (tacitement) 3 fois de 12 mois :
période initiale prévisionnelle : du 01.01.2024 au 31.12.2024
période de reconduction 1 : 01.01.2025 au 31.12.2025
période de reconduction 2 : 01.01.2026 au 31.12.2026
période de reconduction 3 : 01.01.2027 au 31.12.2027
la durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux contrôles et évaluations des conditions de sécurités du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeubles...”
Titre
Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux contrôles et évaluations des conditions de sécurités du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeubles propriétés de Partenord Habitat
23611
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable (tacitement) 3 fois de 12 mois :
période initiale prévisionnelle : du 01.01.2024 au 31.12.2024
période de reconduction 1 : 01.01.2025 au 31.12.2025
période de reconduction 2 : 01.01.2026 au 31.12.2026
période de reconduction 3 : 01.01.2027 au 31.12.2027
la durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 454 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille
Description du marché:
“Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le...”
Description du marché
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Flandre Grand Littoral
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Mel Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le...”
Description du marché
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Nord de la Métropole européenne de Lille
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Mel Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le...”
Description du marché
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud de la Métropole européenne de Lille
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le...”
Description du marché
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud”
Description du marché
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: URL :...”
Liste et brève description des conditions
a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc1-2016.doc
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprime s_dc/Dc2-2016.doc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e)Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e)Une liste des prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les renouvellements auront lieu, par tacite reconduction, aux 1er janvier 2025, 1er janvier 2026 et 1er janvier 2027” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisés.
Les bureau de PARTENORD HABITAT seront fermés du Mardi 31 Octobre 2023 à 17:00 au Jeudi 2 Novembre 2023 à 9:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-656539 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-656539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Mel Nord
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Mel Sud
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction Territoriale Sud