La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet une prestation de rédaction de procès-verbaux des instances de comités sociaux et économiques (CSE) et une prestation de rédaction de procès-verbaux pour des réunions professionnelles type réunions de bureau, assemblées générale ou conseils d?administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux
DAMG-PF-2023-338”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet une prestation de rédaction de procès-verbaux des instances de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet une prestation de rédaction de procès-verbaux des instances de comités sociaux et économiques (CSE) et une prestation de rédaction de procès-verbaux pour des réunions professionnelles type réunions de bureau, assemblées générale ou conseils d?administration.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Direction Interrégionale Ile de France et Direction des Ressources Humaines Groupe (CSE Central et Comité de...”
Description du marché
CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Direction Interrégionale Ile de France et Direction des Ressources Humaines Groupe (CSE Central et Comité de Groupe)pour Adoma : Ile de France, Siège social et CSE centralAssociation de la Clé Solidaire : Habitat et Humanisme Ile de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Directions Interrégionales Nord-Est, Grand-Ouest, Sainte Barbepour Adoma : Est, Nord & Atlantique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Directions Interrégionales Sud-Ouest, Provence-Alpes-Côte d?Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes et...”
Description du marché
CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Directions Interrégionales Sud-Ouest, Provence-Alpes-Côte d?Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes et Etablissement Administratif de Montpellierpour Adoma : Auvergne-Rhône-Alpes, Méditerranée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-786614 (2023-12-21)