Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Département des Bouches-du-Rhône
Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Denrées sèches › Préparations alimentaires
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu
Code postal: 13014
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourrait être relancé en 2030.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Un an reconductible 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la Qualité est pondérée à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu :
75 Cr Chemin de Fontainieu –
Le Titulaire de ce lot devra pouvoir livrer exceptionnellement d’autres sites sur Marseille.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:30:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sullice emmanuel -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346591 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
2025-0518
Brève description:
Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-0518
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Pas de visite de site.
Négociation - 7.4 du règlement de consultation.
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Un critère de notation valorise les performances en matière de protection de l'environnement
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu
Code postal: 13014
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourrait être relancé en 2030.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Un an reconductible 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la Qualité est pondérée à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Envoi de la publicité le 18/05/2026. Estimation annuelle : 75 000 euros ;
Montant HT annuel minimum : 25 000 euros; Montant HT annuel maximum : 225 000 euros;
Montant minimum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 100 000 Euros HT.
Cette procédure est liée à un nouveau besoin ; elle est considérée comme un lot 2.
En effet, un marché de restauration pour les enfants de l'Hôtel du Département est en cours d’exécution et sera prochainement renouvelé.
Montant maximum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 900 000 Euros HT.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:30:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sullice emmanuel -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346591 (2026-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)