Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre du volet individuel et collectif de l'Accompagnement Social Lié au Logement

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre du volet individuel et collectif de l'Accompagnement Social Lié au Logement
Numéro de référence: S_26_DAP_2406
Brève description: Mise en oeuvre de l'ASLL individuel et collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accompagnement des foyers
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire Nord-Est / Volet collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoire Sud-Ouest / Volet collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 31 RUE DE PARIS
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
URL: https://marches-publics.departement974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-441281 (2026-06-25)