accord-Cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en système de protection contre la foudre sur les installations de la base de défense Brest-Lorient
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en système de protection contre la foudre sur les installations de la base de défense Brest-Lorient (hors ILO, Guenvenez et EPMU Bretagne) Cet accord-cadre s'inscrit dans une démarche de diagnostic sur les besoins en système de protection contre la foudre de certains bâtiments de la Base de Défense et, le cas échéant, la production de la documentation réglementaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en système de protection contre la foudre sur les installations de la base de défense...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en système de protection contre la foudre sur les installations de la base de défense Brest-Lorient
BSTSAI6633
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en système de protection contre la foudre sur les installations de la base de défense Brest-Lorient (hors ILO, Guenvenez et EPMU Bretagne) Cet accord-cadre s'inscrit dans une démarche de diagnostic sur les besoins en système de protection contre la foudre de certains bâtiments de la Base de Défense et, le cas échéant, la production de la documentation réglementaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en système de protection contre la foudre sur les installations de la base de défense Brest-Lorient”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en système de protection contre la foudre sur les installations de la base de défense Brest-Lorient
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois, soit une durée maximale de l'accord-cadre de...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats déposeront leur candidature selon les modalités décrites au point 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités financement Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités financement Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du Ccp). Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité "Aapc_6633_Informations complémentaires" (téléchargeable...”
des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité "Aapc_6633_Informations complémentaires" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne")
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 146-466340 (2023-07-27)